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LA GAULE DE LA CORCELLE
Mentions Légales et Transparence

Identification de l'Association

Nom : LA GAULE DE LA CORCELLE

Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif.

Numéro RNA : W251004694

Siège social : Mairie de Rigney, 2 rue Basse, 25640 Rigney.

Responsable de la publication : Le Bureau de l'Association.

I. Transparence et Éthique Financière

L'association LA GAULE DE LA CORCELLE réaffirme son caractère exclusivement désintéressé. Conformément à ses statuts, l'ensemble des ressources financières perçues (subventions publiques, dons de particuliers) est strictement alloué à la réalisation de ses missions sociales et environnementales.

Il est formellement interdit à tout membre du bureau ou bénévole de retirer un avantage personnel, financier ou matériel de l'activité de l'association. Les comptes annuels sont tenus à la disposition de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale annuelle.

II. Absence de caractère commercial

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III. Protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement au fonctionnement interne de l'association. Ces données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données sur simple demande à l'adresse du siège.

IV. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logos, photographies, charte graphique) présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association LA GAULE DE LA CORCELLE. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.